Chefs d’entreprise, Particuliers, vous avez perdu votre bien mobilier, immobilier, véhicule, etc. Vous avez un dossier en cours avec votre assureur, mais il n’abouti pas ? Nous nous mettons à votre place.
Vous ne savez pas à qui vous adresser, vous êtes démuni devant la lourdeur de la procédure, vous ne savez pas comment monter votre dossier ? Nous pouvons vous aider à construire celui-ci par une assistance technique ou un conseil scientifique avec ou sans votre avocat en recherche des causes incendie afin d’établir un contradictoire entre les parties.
Dans un premier temps, un devis vous sera remis pour approbation. Dans un second temps, une date sera communiquée pour un rendez-vous avec votre expert d’assurance, de vous-même et d’un huissier de justice. De ce faite, une transparence et l’impartialité sera de rigueur pour que l’expertise des lieux soit entérinée par un document officiel.
Dans un troisième temps, un rapport vous sera remis. Vous avez besoin d’un conseil, d’une aide quelconque, contactez-nous, nous serons à votre écoute.
Recherche des causes et circonstances d'incendie
Pourquoi la RCCI ?
La recherche des causes et circonstances d'incendie est nécessaire afin d'éviter les situations suivantes :
"Un corps retrouvé dans un squat
ravagé par le feu soit 4 mois après un incendie"
L’ investigation post-incendie est une archéologie de terrain obligatoire et d’une nécessité absolue à chaque fois qu’il y a décès ou blessé grave d’une part pour conforter l’investigation des autorités de police ou de gendarmerie et d’autre part et surtout pour le respect de la famille pour connaître la vérité.
Qu'est ce la RCCI ?
Issu des pays anglo-saxon plus précisement du Canada et des Etats-Unis depuis plus de 90 ans, il est prouvé que cette approche qui consiste à faire «parler les cendres» donne des résultats probants en la matière. Les statistiques le prouvent car la plupart des incendies sont résolus et peuvent être classés en 4 catéogries : volontaires, involontaires, indéterminés, naturels. A première vue, les statistiques le montre bien, les feux d’habitations sont de plus en plus nombreux, bien sur il ne faut pas oublier les autres types de sinistres. Heureusement, à ce jour, les détecteurs d’incendie sont à mettre en place dans chaque foyer ou locaux à sommeil (voir article de loi). La propagation d’un incendie est fulgurante, de plus, de nos jours, nos matériaux ont considérablement changé,
ils brûlent plus vite, dégagent énormément de fumées, pour peu qu’on lui laisse toutes ses chances pour se développer, le feu dévorera tout sur son passage. Deux possibilités sont possibles en matière d’intervention sur les lieux d’incendies. Intervenir alors que le feu n’est pas encore éteint permet de photographier des renseignements utiles à l’enquête ainsi que le dispositif mis en place par les pompiers. La seconde alternative est d’aller sur les lieux une fois l’incendie maîtrisé et les lieux refroidis. L’escroquerie aux assurances, les surcharges électriques, les réactions chimiques, sont les principales causes d’incendies.
Le délai d'intervention
Suivant les conditions atmosphériques/climatiques : pluie, vent, neige, etc., il est absolument nécessaire d’intervenir dans un délai inférieur à 24H d’une part pour sauvegarder les indices des solvants volatiles dilués avec les eaux d’exctinction et d’autre part par les tiers qui pourraient se rendre sur le site (malveillance, locataire, etc.) mais surtout, et cela est primordial, en cas d’acte volontaire pour que l’on puisse récupérer un maximum d’éléments matériels.
Les relèves d'informations
Les photographies, les schémas, les croquis, les plans, le(s) films, seront systèmatiquement mis sur CD et joints au rapport d’expertise.
L' examen du sinistre
Consiste à faire une observation en 360° extérieur, 360° intérieur dite méthode de l’escargot, du moins brûlé au plus brûlé, et d’en notifier tous les détails
La méthodologie scientifique reconnue en recherches des causes incendie selon le NFPA 921
La méthodologie scientifique reconnue en recherches des causes incendie selon le NFPA 921
"Les 10 commandements de la RCCI"
1) L’approche environnementale en périphérie du sinistre,
2) L’observation sur le 360° extérieur et intérieur du lieu même du sinistre et si possible complétée par des vues aérienne, dite méthode de l’escargot
3) La progression avec constatation en partant du moins brulé vers le plus brûlé,
4) La détermination du lieu d’origine généralement localisé dans la partie la plus détruite du lieu du sinistre,
5) La recherche du point d’origine, qui sauf exception, est traduit au niveau du plus bas point de carbonisation,
6) Le processus d’élimination prend en compte tous les éléments susceptibles de présenter une source énergétique pour être à l’origine du début de la combustion,
7) L’émission d’une ou plusieurs hypothèses de cause probable découle de l’ensemble des travaux préalables mais ne peut aussi être formulée qu’après reprise de l’ensembledu dossier et des éventuels résultats d’examens de laboratoires,
8) Conditionné par les résultats de l’application méthodologique, ce huitième point est relatif à l’éventuelle détection de produit « accélérant », à la réalisation de prélèvement(s) et si besoin à la saisie de tout élément le justifiant, le tout faisant l’objet de scellés,
9) L’analyse du processus de propagation doit venir confirmer les analyses détruites de l’application méthodologique et plus particulièrement venir confirmer les modalités de développement du sinistre. Cette étape est essentielle et capitale pour comprendre les conséquences produites par le sinistre et éventuellement mettre en évidence des manquements à des obligations de sécurité ou justifier des règles non appliquées à l’ égard du principe du droit Français,
10) Ce dernier point est celui de la rédaction du rapport commenté et argumenté, accompagné de photographies et de vidéos ou de tout autre document permettant d’apporter l’éclairage demandé sur la situation à examiner.
Les prélèvements
En partenariat avec un laboratoire d’analyse inscrit sur la liste des experts judiciaires, les résultats seront incérés au rapport d’expertise. La procédure des prélèvements sera conforme au NFPA 921 en présence d’un OPJ ou huissier de justice pour les cabinets d’expertises ou autres, et si réquisition par une autorité de justice, les prélèvements seront donnés au directeur d’enquête contre signature d’un document préétabli.
La reconstitution
La reconstitution
Une fois que les indices ont été trouvées, que le point d’ignition a été confirmé, il est du devoir de l’expert, de reconstituer en totalité ou en partie le lieu du départ de l’incendie. Aussi, plusieurs facteurs peuvent nuire à cela car la destruction totale du mobilier due à l’incendie ou le déblai forcé des sapeurs-pompiers, peuvent diminuer les chances de la reconstitution.
Le Rapport
Il sera adressé sous 3 semaines, avec les informations recueillies sur le terrain, l’investigateur peut aussi se faire entendre par une autorité de police valant pré-rapport pour l’enquête si cela est nécessaire et pour l’avancée du dossier au niveau du Parquet le cas échant.
Qualité d' expertise
Qualité d'expertise
Après chaque enquête, une fiche qualité sera envoyée 2 mois après à la personne requérant l’expert afin d’apporter une qualité et d’en modifier si besoin les tenants et les aboutissants.
